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Actualités

Info CNAOC : mise à jour de la FAQ Douanes – Superficies CVI

La Foire Aux Questions (FAQ) des Douanes relative à la prise en compte de certains éléments pour le calcul de la superficie plantée au CVI a été mise à jour. Elle couvre désormais les deux circulaires des 28 juin 2024 relative à la prise en compte de certains éléments environnementaux et du 4 juillet 2025 relative à la prise en compte de certains éléments utiles à la bonne exploitation de la parcelle, pour le calcul de la superficie plantée au CVI. Les conditions de réintégration des surfaces retirées de la superficie CVI obéissent aux mêmes dispositions pour les deux circulaires.

👉 A toutes fins utiles, la CNAOC a élaboré un guide pratique intégrant ces évolutions.

Guide Pratique CNAOC – Superficie CVI – 0925