Grâce à la mobilisation contentieuse de la CNAOC – La Maison des Vignerons, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) et France Vin Bio qui se sont portées parties civiles, l’ordonnance rendue le 31 mars 2026 par le Tribunal de Melun suspend les décisions de l’ANSES relatives à l’usage du cuivre en viticulture.
Cette décision historique reconnaît une réalité essentielle : l’absence de solutions alternatives efficaces et les conséquences économiques et techniques majeures pour la filière, en particulier en agriculture biologique. L’urgence agricole est ainsi reconnue.
C’est aussi une victoire collective. Elle démontre que l’union des organisations professionnelles, emmenée par la Maison des Vignerons et par les représentants de la viticulture biologique, porte ses fruits face aux enjeux stratégiques de notre secteur.
L’action CNAOC va continuer sur :
- la défense des règles équitables au niveau européen
- l’accompagnement des prochains recours (5 prévus)
- le travail avec les pouvoirs publics pour des solutions durables et équilibrées