Vous trouverez ci-joint une fiche synthétique relative à l’utilisation de la mention « Vieilles Vignes ».
À la suite de récents contrôles de la DGCCRF (notamment en Vallée du Rhône) sur ce sujet et de l’adoption d’une résolution de l’OIV venant préciser cette notion (vigne de plus de 35 ans), vous trouverez ci-joint quelques éléments de clarification et points de vigilance.
Comme indiqué dans la fiche, cette résolution va désormais orienter la doctrine de contrôle de la DGCCRF, dans l’attente d’une intégration dans le droit applicable (et notamment la révision du décret étiquetage français). La CNAOC sera associée à un groupe de travail spécifique mis en place par la DGCCRF afin de clarifier la grille de lecture applicable et travailler à l’intégration d’une définition dans le droit.
Note CNAOC – mention Vieilles Vignes
