La Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne a sollicité la CNAOC (Confédération National des AOC), à la suite d’un échange intervenu le 23 mars, dans le cadre de ses travaux visant à simplifier les procédures relatives aux droits d’accise au sein de l’Union européenne.

Dans ce contexte, la Commission lance une enquête ciblée auprès des entreprises, afin de recueillir des retours concrets sur les pratiques, contraintes administratives et difficultés rencontrées dans les opérations intra-UE.

A noter : les délais sont très courts puisque les réponses doivent être collectées d’ici le 10 avril.

La participation du plus grand nombre étant essentielle pour faire remonter les réalités du terrain pour nos AOC et peser dans les travaux de simplification en cours, nous vous invitons si vous en avez la possibilité à répondre à cette enquête :

• Accéder au questionnaire :
  https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ExciseDutiesCompanies
• Temps de réponse estimé : 20 à 30 minutes
• Date limite : 10 avril